L’USEP, en tant que fédération sportive scolaire, agit dans le cadre d’un fonctionnement associatif auprès d’un public essentiellement constitué d’enfants. Son action éducative se doit d’être irréprochable.
Tous les licenciés adultes, qu’ils soient enseignants ou non, et qui interviennent auprès de ces enfants, sont concernés par le contrôle d’honorabilité, conformément à la loi (décret n°2021-379 du 31 mars 2021 relatif au recueil des données des personnes soumises aux obligations des articles L. 212-9 et L. 322-1 du code du sport en vue du contrôle de leur honorabilité).
Pour l’USEP 94, cette démarche ne représente nullement une contrainte mais une garantie pour les dirigeants des associations ainsi que pour les familles.
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