L’USEP, en tant que fédération sportive scolaire, agit dans le cadre d’un fonctionnement associatif auprès d’un public essentiellement constitué d’enfants Son action éducative se doit d’être irréprochable.
Tous les licenciés adultes, qu’ils soient enseignants ou non, et qui interviennent auprès de ces enfants, sont concernés par le contrôle d’honorabilité, conformément à la loi (décret n°2021-379 du 31 mars 2021 relatif au recueil des données des personnes soumises aux obligations des articles L. 212-9 et L. 322-1 du code du sport en vue du contrôle de leur honorabilité).
Pour l’USEP 94, cette démarche ne représente nullement une contrainte mais une garantie pour les dirigeants des associations ainsi que pour les familles.
Merci de compléter, de signer et de téléverser le document disponible en cliquant ici avec l’ensemble des informations, à l’identique de votre pièce d’identité :
Pour les personnes nées à l’étranger :
NOM et PRÉNOMS DES PARENTS
Only fill in if you are not human
